Déclaration des biens immobiliers 2026 : que faire après la date limite ?

La déclaration d’occupation devait être actualisée avant le 30 juin 2026 en cas de changement. Les propriétaires peuvent encore corriger leur situation dans Gérer mes biens immobiliers.

Qui devait déclarer en 2026 ?

Une déclaration était requise lorsqu'un changement d'occupation avait eu lieu entre le 2 janvier 2025 et le 1er janvier 2026, lorsqu'un changement antérieur n'avait pas été signalé ou lorsqu'aucune déclaration n'avait jamais été faite. Un changement de locataire, une vacance ou le passage en résidence secondaire sont notamment concernés.

La date du 30 juin est passée

L'échéance annuelle était fixée au 30 juin 2026, mais le service Gérer mes biens immobiliers reste accessible toute l'année. En septembre, un propriétaire qui constate une omission doit mettre à jour les informations sans attendre, depuis son espace sécurisé sur impots.gouv.fr.

Quelles informations vérifier ?

Contrôlez l'identité des occupants, la nature de l'occupation, les dates d'entrée et de sortie ainsi que la situation de chaque local. Pour un bien loué, conservez le bail et l'état des lieux afin de justifier les dates. Le formulaire papier 1208-OD-SD reste disponible pour les personnes éloignées du numérique.

Pourquoi cette déclaration est importante

Ces données permettent à l'administration d'identifier les logements susceptibles d'être soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou aux taxes sur les logements vacants. Tenir un registre clair des entrées et sorties des locataires facilite cette formalité et réduit le risque d'une taxation incohérente.

À retenir

Ces informations sont fondées sur les publications officielles disponibles à la date de l'article. Avant toute décision fiscale, juridique ou de travaux, vérifiez votre situation particulière auprès de l'organisme compétent.