CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Lota (ci-après « l'Application »), éditée par Lota. En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Lota est une application de gestion locative destinée aux bailleurs particuliers. Elle permet de :

• Gérer un ou plusieurs biens immobiliers.
• Suivre les locataires et les contrats de location.
• Générer des quittances de loyer et des avis d'échéance.
• Recevoir des rappels de paiement.
• Suivre les encaissements et exporter les données.

3. Accès au service

• L'Application est accessible sur les plateformes iOS et Android.
• La création d'un compte est obligatoire pour utiliser le service.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Offres et abonnements

• Lota propose une offre gratuite « Bon Bailleur » limitée à 1 bien et 2 locataires.
• L'offre payante « Bailleur Zen » donne accès à des fonctionnalités avancées (biens illimités, export PDF, rappels automatiques, notifications push, revenus locatifs).
• Les prix et conditions des abonnements sont affichés dans l'Application et gérés via les plateformes Apple App Store et Google Play Store.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte Apple ou Google.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'Application conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas utiliser l'Application à des fins frauduleuses ou illégales.
• Respecter les droits des tiers, notamment le RGPD concernant les données de ses locataires.
• Informer ses locataires du traitement de leurs données personnelles via l'Application.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques de l'Application.

6. Responsabilité

• Lota fournit un outil de gestion locative. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données saisies et de la conformité légale des documents générés (quittances, avis d'échéance).
• Lota ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects liés à l'utilisation de l'Application (pertes financières, litiges avec les locataires, etc.).
• Lota met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la disponibilité du service, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption.
• Lota se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance.

7. Propriété intellectuelle

• L'Application, sa marque, son logo, son design et son code source sont la propriété exclusive de Lota.
• Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
• Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible dans l'Application et sur notre site. En utilisant Lota, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

9. Résiliation

• L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application.
• Lota se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
• En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont supprimées sous 30 jours.

10. Modification des CGU

Lota se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via l'Application. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : aide@lota-app.com