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Avenants

Rédigez & téléchargez votre avenant au contrat de bail gratuit

Rédigez & téléchargez votre avenant au bail 100% conforme, gratuitement.

Excellent| 4.6 sur 2 700 avisTrustpilot
🇫🇷Conforme aux lois Alur (2014), Elan (2018) et Climat et Résilience (2021) & autres décrets

Conforme

Conforme à la loi du 6 juillet 1989 et au Code civil.

Rapide

Un formulaire simple pour modifier votre bail en quelques minutes.

Simple

Modifiez une clause sans résilier le bail initial.

Comment obtenir votre avenant au bail ?

1

Remplissez le formulaire

Indiquez le bail initial et les modifications à apporter.

2

Personnalisez & prévisualisez

Visualisez votre avenant en temps réel.

3

Téléchargez & signez

Recevez votre avenant en PDF, prêt à signer par les parties.

L'avenant au bail est un document qui modifie ou complète un contrat de location en cours : changement de locataire, modification du loyer, ajout d'un colocataire. Notre modèle est conforme et gratuit à télécharger en PDF.

Qu'est-ce qu'un avenant au bail ?

L'avenant au bail est un document contractuel qui modifie ou complète un contrat de location en cours, sans le résilier. Il permet d'ajuster une ou plusieurs clauses du bail initial (changement de locataire, révision du loyer, modification de la durée, ajout d'un colocataire).

Quand utiliser un avenant ?

L'avenant est utilisé dans plusieurs situations courantes :

  • Changement de locataire (remplacement d'un colocataire)
  • Ajout ou retrait d'un colocataire
  • Révision du loyer en cours de bail
  • Modification de la durée du bail
  • Changement de l'usage du logement (habitation vers bail mixte)
  • Ajout d'une clause non prévue au bail initial
  • Transfert du bail à un nouveau propriétaire

Conditions de validité

L'avenant doit être signé par toutes les parties au bail initial (bailleur et locataire, ou tous les colocataires). Il ne modifie que les clauses qu'il vise expressément : les autres clauses du bail initial continuent de s'appliquer.

Conservation du bail initial

Le bail original reste en vigueur. L'avenant ne modifie que les clauses visées. Pensez à conserver le bail initial et l'avenant ensemble.

Contenu de l'avenant

L'avenant doit comporter les éléments suivants :

  • La référence au bail initial (date, parties, adresse du logement)
  • L'objet de l'avenant (modification apportée)
  • Les nouvelles clauses ou clauses modifiées
  • L'identité des parties signataires
  • La date d'effet des modifications
  • Les signatures du bailleur et du ou des locataires

L'avenant doit-il être enregistré ?

Non, l'avenant n'a pas besoin d'être enregistré en mairie ou à l'administration fiscale. Il doit simplement être signé par toutes les parties et conservé avec le bail initial.

Effet de l'avenant

L'avenant prend effet à la date prévue dans le document. Si aucune date n'est indiquée, il prend effet à la date de signature par la dernière partie. Les modifications s'appliquent à compter de cette date, sans effet rétroactif.

Questions fréquentes

Quand utiliser un avenant au bail ?

Pour modifier un bail en cours : changement de locataire, ajout de colocataire, révision du loyer, modification de la durée ou de l'usage du logement.

L'avenant doit-il être enregistré ?

Non, il n'a pas besoin d'être enregistré. Il doit simplement être signé par toutes les parties au bail initial.

L'avenant annule-t-il le bail initial ?

Non, le bail initial reste en vigueur. L'avenant ne modifie que les clauses qu'il vise expressément.

À quelle date l'avenant prend-il effet ?

À la date prévue dans l'avenant, ou à défaut à la date de signature par la dernière partie. Sans effet rétroactif.

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